Préambule
Les présentes CGV sont en adéquation avec les obligations légales et réglementaires ainsi qu’avec les dispositions de l’article L.111-1 et suivants du code de la consommation concernant l’obligation générale d’information contractuelle et soumises à la législation Française.
Attention, ces CGV sont mises à jour régulièrement alors n’hésitez pas à revenir les consulter avant de passer commande car ce sont toujours les CGV publiées qui sont prises en compte lors de votre achat.
1- Qui sommes-nous ?
L’Agence Lifting est une marque du groupe 26 Évolution, SAS au capital social de 8 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le N°449 811 470 00102 et dont le siège social est situé au 2 Allée de Roumanie, 38610 GIERES France
Lorsque vous utilisez le site www.agencelifting.com l’ensemble de ces conditions s’applique. Elles permettent de déterminer le cadre de notre échange commercial et vous expliquent clairement le processus de vente afin d’éviter toute mauvaise surprise. C’est pour cela que lors de chaque commande, vous reconnaissez en avoir pris compte en signant devis et BAT. Cela entraine alors immédiatement une acceptation des présentes conditions.
2 – Que proposons-nous ?
Notre activité consiste à proposer des textiles et objets publicitaires personnalisables. L’Agence Lifting s’efforce de fournir une description précise de chaque produit présent sur le site, cependant les illustrations et photos sont indicatives et non contractuelles (cf. article 1110 du Code civil relatif aux obligations d’information).
La disponibilité est limitée aux stocks existants. L’Agence Lifting est tenue de vérifier les stocks disponibles avant toute validation de commande. Cependant, en cas d’indisponibilité prolongée indépendante de notre volonté après validation d’un devis, l’Agence Lifting proposera au client les solutions suivantes :
- Un produit de remplacement,
- Un délai supplémentaire de livraison le temps du retour en stock
- L’annulation du devis avec le remboursement intégrale du montant de la commande (conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation)
3 – Et vous qui êtes-vous ?
Des personnes formidables déjà, nous en sommes certains. Mais vous certifiez également avoir atteint l’âge de majorité définie par la législation de votre pays d’origine.
Vous possédez un moyen de paiement qui est compatible avec ceux que nous proposons (ces derniers sont exposés dans la partie 5 de ces CGV) et avez l’autorité nécessaire pour l’utiliser.
Nous vous précisons que les droits de propriété intellectuelle s’appliquent sur l’ensemble du contenu mis à disposition sur le site (informations, logos, textes, images, technologies.). Celui-ci reste la propriété de l’Agence Lifting. Ces droits sont protégés par la législation Française conformément à la loi N°92-597 du 1er Juillet 1992.
4 – Devis et passage de commande
Pour tout passage de commande, il est nécessaire au préalable de réaliser un devis. Le processus se déroule de la manière suivante :
- Le client émet à son commercial dédié un cahier des charges clair et précis comprenant le/les produit(s) souhaité(s) avec les personnalisation(s) voulue(s). Cela permet au commercial de fournir un devis précis correspondant aux attente du client.
- Est ensuite émis un Bon à Tirer (BAT) permettant au client de visualiser son projet de commande, évitant ainsi tout malentendu entre devis et attentes du client.
- La commande devient effective uniquement après acceptation totale du devis de du/des BAT par le client (ordonnance du 10 février 2016).
La validation du devis et du BAT implique :
- Une acceptation totale des CGV,
- L’accord sur les tarifs, quantités, caractéristiques et délais de livraison,
- Une Obligation de paiement selon les modalités précisées dans le devis.
5 – Politique tarifaire
Nos prix s'entendent en € (euro) HT (hors taxes) livrés et ne sont donnés qu'à titre indicatif jusqu’à validation du devis. Le délai de validité de nos devis est d’un mois après leur émission.
Les prix des produits sont ceux indiqués dans le(s) devis validé(s).
Une fois le devis accepté, les prix sont fermes et définitifs (article L441-6 du Code de commerce).
De convention expresse et sauf report accordé par l’Agence Lifting. Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraine, quel que soit le mode de règlement prévu, à la charge du client une pénalité d'un taux égal à 1 fois et demie le taux de pénalité légale prévue par la loi n° 921442 du 31 Déc ; 92- art. 1 Al 3.6.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis à savoir :
- Paiement à 100% à validation de commande
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou l’annulation de la commande (article L441-6 et L441-10 du Code de commerce). Pour les pénalités de retard (art. L441-10 du Code de commerce), la loi impose l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les paiements se font soit en espèce, par chèque, ou par virement.
La commande est validée et prise en compte uniquement lorsque le paiement total a bien été effectué (conformément à l’article 1127-2 du code civil). Un paiement partiel ne garantit pas la bonne livraison de votre commande.
L’Agence Lifting se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans réserve une commande pour des raisons qui lui sont propres. Vous en serez alors informé par mail et remboursé par virement dans un délai de 10 jours.
L’Agence Lifting se réserve également le droit d’assouplir les modalités de paiement de façon unilatérale pour les clients de son choix.
6 – Livraison
Il est impératif de fournir une adresse de livraison précise et actuelle avec une liste d’informations nécessaire au bon déroulement de l’expédition (Adresse + Nom + Prénom + Numéro de téléphone).
Toutes les informations données lors du passage de votre commande vous engagent. En cas d’erreur lors du remplissage de ces informations, L’Agence Lifting ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuels problèmes lors de la livraison.
L’Agence Lifting s’engage à vous faire parvenir les trackings de suivi le jour même de l’expédition afin que vous puissiez suivre et anticiper l’arrivée de votre commande.
En cas de retard dans la livraison de la part du transporteur, vous devez absolument prendre contact avec ce dernier muni de votre suivi de livraison (que vous recevez par mail après expédition) afin d’avoir plus d’informations. La responsabilité de l’Agence Lifting ne saurait être engagée en cas de retard imputable exclusivement au transporteur, à condition que la preuve de remise du colis à ce dernier soit apportée.
D’éventuels frais de douane ou d’importation liés à une livraison en dehors de l’Espace Schengen sont à votre charge. L’Agence Lifting vous invite à vous renseigner sur les différents frais en vigueur auprès des autorités compétentes.
7 – Personnalisation et responsabilité
Dans la mesure où tous les produits réalisés et vendus sont personnalisés :
- Toute erreur ou omission dans les informations fournies par le client engage sa responsabilité (article 1147 du Code civil). L’Agence Lifting ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur du client après validation du BAT,
- Aucun retour ni échange n’est possible, sauf défaut de fabrication manifeste par rapport au BAT validé.
8 – SAV et Retour
Chez l’Agence Lifting chaque commande livrée doit correspondre à ce qui a été commandé. Nous en avons fait un règle d’or. Mais nous savons que les choses ne se passent pas toujours comme prévu et c’est pourquoi nous avons essayé de mettre en place un Service après vente le plus juste et efficace possible. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande réalisée (erreur de taille, de marquage, textile défectueux à l’ouverture..) vous directement contacter votre commercial ou nous envoyer un mail : production@agencelifting.com
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client. Nous appliquons cependant un délai de 72h après réception de commande pour permettant de nous faire part de tout défaut éventuel. L’Agence Lifting se conserve donc le droit de considérer comme non-recevable toutes demandes ou complaintes réalisées après ce délai.
Si la preuve manifeste est avérée que la commande n’est pas conforme au BAT, il est possible (si aucune solution à l’amiable n’est trouvée en amont) de procéder au retour de votre commande :
- Le produit doit être restitué dans l’état initial dans lequel il a été reçu (avec étiquette et aucun dommage visible type tâche ou détérioration). Les frais de retour sont votre charge.
- Vous devez réaliser toute demande de retour par mail à l’adresse mailto:production@agencelifting.com et y joindre une preuve d’envoi. Notre adresse de retour est la suivante : Agence Lifting, 2 Allée de Roumanie, 38610 GIERES France
- Vous avez la possibilité de choisir entre un remboursement complet dans un délai de 28 jours (par virement bancaire après bonne réception du produit retourné) et un avoir du montant de la commande initiale. L’Agence Lifting se donne le droit de refuser le remboursement si le produit retourné est endommagé de manière quelconque.
En cas de non-conformité ou de vice cachés, vous pouvez également renvoyer votre commande à vos frais conformément à l’Article 1641 du code civil et à la loi L217-1 à 3 du code de la consommation.
En cas de litige, et conformément à l’Article L152-1 du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution à l’amiable de cet éventuel litige. Il vous faudra simplement faire la demande par mail à production@agencelifting.com
9 – Données personnelles
Les informations collectées servent à : La gestion des commandes, La livraison des produits et La création d’un compte client éventuel.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la politique de confidentialité de l’Agence Lifting.
Les données personnelles recueillies par l’Agence Lifting sont enregistrées dans un fichier propre à la société et ne sont en aucun cas destinés à la vente auprès d’organismes agréés.
En vous donnant la possibilité de diffuser le contenu de votre commande sur nos réseaux sociaux (@agence_lifting sur les sites https://www.facebook.com/, https://www.instagram.com/, https://www.tiktok.com/fr/, https://linkedin.com et https://x.com) vous acceptez que nous puissions utiliser votre publication ainsi que le contenu publié, et nous donnez la possibilité de modifier, adapter, recadrer ou améliorer le contenu.
L’Agence Lifting n’utilisera jamais ce contenu dans le but de vous nuire de quelques manières que ce soit. Si jamais vous souhaitez pour quelconque raison retirer ce contenu de nos réseaux cela sera fait sous un délai de 72h.
Il est possible que d’autres utilisateurs de ces réseaux sociaux puissent repartager ce contenu et de manière incontrôlable pour l’Agence Lifting, via des captures écrans ou d’enregistrements. Si vous ne souhaitez pas accorder les autorisations énoncées ci-dessus il est possible de le faire par mail à l’adresse suivante : contact@agencelifting.com
Vos données personnelles seront utilisées uniquement dans le cadre du bon déroulement de votre commande. En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’Agence Lifting se réserve le droit de vous envoyer des promotions et les actualités du site et de ses partenaires.
10 – Litiges
L’Agence Lifting est persuadé de votre bienveillance envers nous, mais vous vous engagez à ne pas entreprendre d’actions malveillantes contre le site www.agencelifting.com et ses serveurs d’hébergements via l’implantation de virus, trojans, bombes logiques.
Soucieux de protéger vos données personnelles, les extractions de données via des logiciels automatisés (comme des technologies de type « Screen Scraping ») sont également proscrites. L’Agence Lifting signalera automatiquement aux autorités compétentes tout manquement aux lois en vigueur.
11- Les Cookies
Ils permettent à l’Agence Lifting de collecter et d’analyser vos données de navigation sur son site internet afin de vous proposer une navigation la plus fluide possible. Ils permettent également de faire un reporting permettant de mesurer l’audience sur le site. Vous êtes entièrement libre de refuser ou de modifier les cookies.
En utilisant le site internet https://agencelifting.com/vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.